⚠ Placeholder — Ne pas publier en l'état

À faire avant mise en prod : faire relire et adapter ces CGV par un avocat. Le contenu ci-dessous est un squelette générique, à compléter avec les informations réelles de l'éditeur et les spécificités du programme Big Pizzeria.

Checklist : montant précis, échéancier de paiement, modalités d'accès au programme, cas de remboursement, transfert de risques, clauses de résiliation, médiation conso, RGPD complet.

Juridique

Conditions Générales
de Vente

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Parties et objet

Les présentes conditions régissent la relation entre [ÉDITEUR À COMPLÉTER] et le Client, dans le cadre de la vente des services proposés sur le site pizzeria-academy.com.

Services proposés

Accompagnement stratégique Big Pizzeria, bilans individuels, programmes et ressources associés. [DÉTAILLER LE CONTENU EXACT DU PROGRAMME]

Prix et modalités de paiement

[MONTANT À PRÉCISER] — échéancier, mode de paiement (CB / virement / 3 fois sans frais), clause de révision tarifaire, facturation.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales applicables aux prestations de services pleinement exécutées avec accord exprès.

[PRÉCISER] la renonciation éventuelle au droit de rétractation pour les prestations démarrant immédiatement.

Exécution et responsabilité

[À COMPLÉTER]: obligations de l'Éditeur (moyens, non résultats), obligations du Client (assiduité, fourniture des données, participation active), limitation de responsabilité.

Données personnelles

Traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Voir la politique de confidentialité du site pour le détail des finalités, durées et droits. [LIEN À AJOUTER]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, méthodes, templates et contenus transmis dans le cadre du programme restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Usage personnel du Client autorisé, toute reproduction ou diffusion externe interdite.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive attribuée aux tribunaux français du siège de l'Éditeur. [CONFIRMER AVEC L'AVOCAT]