Conditions Générales
de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation entre :

ESQ. GROUP, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 879 032 472, dont le siège social est situé 45 Quai Docteur Gailleton, 69002 Lyon (ci-après « l'Éditeur »),

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux services proposés sur le site www.pizzeria-academy.com dans le cadre du programme Big Pizzeria.

Toute souscription au programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le programme Big Pizzeria est un accompagnement stratégique de 12 semainesdestiné aux exploitants de pizzerias. Il comprend notamment :

• Un audit initial des 3 leviers prioritaires de la pizzeria du Client (semaine 0)
• Six sessions de coaching individuelles avec un consultant Big Pizzeria
• L'accès à environ 40 heures de formation vidéo structurée en 5 piliers (Visibilité, Panier moyen, Fidélisation, Marge, Délégation)
• L'accès à la bibliothèque de 226 outils pédagogiques (templates, scripts, fiches méthode)
• Une ligne de support WhatsApp avec engagement de réponse sous 48 heures ouvrées
• L'intégration à une cohorte de 5 pizzerias maximum simultanément

Le détail exact des livrables et le calendrier de la prestation sont précisés dans le devis individuel signé entre les parties avant tout règlement.

Le tarif du programme Big Pizzeria est communiqué au Client à l'issue du rendez-vous de diagnostic offert et formalisé dans un devis individuel daté et signé. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur).

Modalités de paiement acceptées :

• Carte bancaire (via Stripe)
• Virement bancaire
• Paiement échelonné en plusieurs fois sans frais, selon les modalités précisées au devis

Une facture est émise pour chaque échéance encaissée.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours, il reconnaît qu'il sera redevable du paiement correspondant à la part de prestation effectivement exécutée jusqu'à la date de communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

La rétractation s'exerce par tout moyen écrit (email à contact@pizzeria-academy.com ou courrier au siège social de l'Éditeur).

L'Éditeur s'engage à fournir au Client l'ensemble des sessions, outils et ressources prévus dans le programme. Une garantie de résultat est associée au programme : si l'objectif convenu au devis individuel (typiquement +20 % de chiffre d'affaires en 12 semaines) n'est pas atteint, l'accompagnement se poursuit gratuitement jusqu'à atteinte de l'objectif, sous réserve du respect par le Client de ses propres obligations (assiduité aux sessions, mise en œuvre effective des recommandations, transmission des données nécessaires).

L'Éditeurs'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il est tenu à une obligation de moyens.

Le Clients'engage à participer activement au programme : assister aux sessions planifiées, fournir dans les délais les données et documents nécessaires à l'analyse de sa pizzeria, mettre en œuvre de bonne foi les recommandations formulées par l'Éditeur.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de manquement du Client à ses propres obligations.

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la relation contractuelle sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour le détail des finalités, durées de conservation et droits du Client, voir la politique de confidentialité.

L'ensemble des supports, méthodes, outils, templates et contenus transmis au Client dans le cadre du programme Big Pizzeria restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et interne à son activité ; toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation externe est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pas été résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'Éditeur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable préalable, les tribunaux français du siège de l'Éditeur seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations avec les consommateurs.