Conditions générales de vente, outils numériques

1. Vendeur

Pizzeria Academy, SAS en cours d'immatriculation. Siège social : [à compléter]. SIRET : [à compléter]. Email contact : contact@pizzeria-academy.com.

2. Produits

Les outils pédagogiques numériques (templates, calculateurs Excel, check-lists PDF, scripts Word, tableaux de bord) sont livrés électroniquement via lien de téléchargement Google Drive sécurisé, transmis par email après confirmation du paiement.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % applicable). Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

4. Livraison

La livraison du lien d'accès se fait par email dans un délai maximum de 30 minutes après confirmation du paiement. En cas de non-réception, contacter contact@pizzeria-academy.com.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès la délivrance du contenu numérique. En cliquant sur « Acheter », vous demandez l'exécution immédiate du contrat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation.

Par dérogation contractuelle, Pizzeria Academy offre néanmoins une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours (30 jours pour la Bibliothèque Complète) sur simple demande motivée à contact@pizzeria-academy.com.

6. Propriété intellectuelle

Les outils restent la propriété exclusive de Pizzeria Academy. Le client obtient une licence d'usage personnelle, non-cessible et non-exclusive pour sa propre activité de restauration. Toute revente, redistribution ou usage commercial des outils est strictement interdite.

7. Garantie de résultat

Les indicateurs de performance affichés dans les pages produit (ROI, +X% panier, etc.) sont des résultats observés sur certains cas clients et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat. Les outils sont des supports pédagogiques ; leur efficacité dépend de leur mise en application par le client.

8. Données personnelles

Les données collectées (email, données de paiement Stripe) sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [à compléter selon siège SAS Pizzeria Academy].